Objectifs et modalités générales de l’HMONP

La formation HMONP démarrera le 08 février 2010

Elle est organisée de la manière suivante :
- de sessions thématiques
- de sessions thématiques et étude de cas problématisées

CALENDRIER DE LA FORMATION

Sessions thématiques du 08 au 19 février 2010 (10 jours)

Sessions thématiques et Etude de cas problématisées :
du 06 au 17 septembre 2010 (10 jours)


Soutenance finale :
du 02 au 10 novembre 2010

Horaires des journées de formation : 9h-13h/ 14h-18h

Ce dispositif est composé :
- de 10jours de sessions thématiques
- de 10 jours d'études de cas problématisées et d'études de cas détaillée en travaux dirigés

Ce dispositif totalise 20 jours de formation

Programme de l'année 2009-2010

L’habilitation de l’architecte diplômé d’Etat à exercer la maîtrise d’œuvre en son nom propre (HMONP) permet à son titulaire d’endosser les responsabilités personnelles prévues aux articles 3 et 10 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l’architecture (article 1 de l’arrêté du 10 avril 2007). Elle permet l’inscription au conseil régional de l’ordre des architectes.

Le cursus HMONP intègre une période de formation et une période de mise en situation professionnelle ( MSP) d’une durée de 6 mois minimum, au sein d’une structure dont la maîtrise d’œuvre est l’activité principale.

La formation a, selon l’article 7 de l’arrêté du 10 avril 2007, pour objectif l’acquisition, l’approfondissement, l’actualisation des connaissances de l’architecte diplômé d’Etat dans trois domaines spécifiques
:- les responsabilités personnelles du maître d'œuvre: la création et la gestion des entreprises d'architecture, les principes déontologiques, les questions de la négociation de la mission (contrat, assurances...), les relations avec les partenaires (cotraitance...), la gestion et les techniques de suivi du chantier
;- l'économie du projet: la détermination du coût d'objectif, les liens avec les acteurs (économiste, bureaux d'études techniques, entreprises...)
;- les réglementations, les normes constructives, les usagesLe pré-requis pour l’inscription en HMONP est l’obtention du diplôme d’Etat d’architecte, ce qui implique la validation des enseignements, de la soutenance du PFE et du stage obligatoire.

Le formulaire de pré-inscription est téléchargeable

Il vous sera demandé de fournir :
- une copie de l’attestation d’obtention du diplôme d’Etat d’architecte conférant le grade de master ou d’un titre français ou étranger admis en dispense ou en équivalence du diplôme d’Etat d’architecte français.)
- un CV
L’inscription administrative en septembre ne pourra se faire que sur présentation de la copie de l’attestation d’obtention du diplôme d’Etat d’architecte et copie du contrat de travail.

Les inscriptions en HMONP se dérouleront du 7 septembre 2009 au 31 janvier 2010

STATUT

L’accès à la formation implique l’inscription administrative à l’ENSAPLV.
Par ailleurs la MSP s’effectue dans le cadre d’un contrat de travail (CDD ou CDI, ou par le biais d'une convention d"étude Passerelle V).
L’architecte diplômé d’Etat (ADE) bénéficie donc du statut d’élève salarié.
Au titre de son inscription à l’ENSAPLV, il bénéficie des services que celle-ci met à sa disposition (reprographie, bibliothèque).
La MSP s’effectuant dans le cadre d’un contrat de travail, vous ne bénéficiez plus du régime de sécurité sociale étudiante puisque votre employeur est assujetti aux cotisations sociales couvrant entre autres la sécurité sociale.
Dès lors que vous êtes salarié, il faut donc que vous vous inscriviez à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de votre secteur d’habitation pour bénéficier du régime général de la couverture sociale des salariés.

MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (MSP)

La MSP d’une durée minimum de 6 mois s’effectue dans le cadre d’un contrat de travail (CDD ou CDI). Vous pouvez également établir un contrat par le biais de l'association Passerelle V .

La convention collective est téléchargeable

Les engagements pris par les parties – soit la structure d’accueil, l’école d’architecture et l’architecte diplômé d’Etat – font l'objet d'une convention tri-partite qui récapitule les responsabilités qui vous seront confiées à l'ADE. Cette convention ne se substitue pas à la relation de travail de droit privé qui lie directement l’architecte diplômé d’Etat et la structure d’accueil. C’est le droit du travail qui fixe le statut du salarié recruté dans la structure professionnelle en contrat à durée déterminée ou indéterminée.

La convention tripartite


ou quadri-partite (dans le cas de Passerelle V) sont téléchargeables

L’ADE est suivi durant sa mise en situation professionnelle par un enseignant directeur d’études de l’école nationale supérieure de Paris-la-Villette, avec un entretien mensuel.

Le directeur d’études s’assure que la MSP se déroule dans les conditions prévues par la convention, que l’activité de l’ADE soit conforme aux attentes d’acquisition de compétences et est intégrée dans l’apprentissage de la maîtrise d’œuvre en son nom propre.
Dans la structure d’accueil, un tuteur est désigné pour vous encadrer durant votre MSP.
Le tuteur est le référent de l’ADE au sein de l’agence de maîtrise d’œuvre.
Il l’encadre dans ses missions de maître d’œuvre au sein de l’agence : conception architecturale, suivi de projet, suivie de chantier…
Il signale au directeur d’études tout problème survenu durant la MSP.

Le directeur d’études peut rencontrer le tuteur au sein de l’agence pour faire le point sur l’exercice de la MSP.

JOURNAL DE BORD

L’ADE doit y reporter ses missions et activités durant la MSP.
Ce n’est pas un simple descriptif mais une analyse au niveau technique (structure, énergie..), économique, opérationnel (projet) et structurel (vie de l’agence)
.Il doit permettre une mise en perspective du travail de l’ADE par rapport aux missions, aux intervenants, à sa personnalité.
Le journal de bord doit rendre compte des capacités de l'ADE à "problématiser" les questions, sujets, pratiques qu'il croise au cours de sa MSP
.Il doit traduire la relation entre acquis et expérience en cours et permettre de vérifier l’acquisition de compétences telles que décrites dans l’article 7 de l’arrêté du 10 avril 2007 :

« La formation a pour objectif l’acquisition, l’approfondissement, l’actualisation des connaissances de l’architecte diplômé d’Etat dans trois domaines spécifiques :

- Les responsabilités personnelles du maître d’œuvre : la création et la gestion des entreprises d’architecture, les principes déontologiques, les questions de la négociation de la mission (contrat, assurances...), les relations avec les partenaires (co-traitance...), la gestion et les techniques de suivi du chantier ;

- L’économie du projet : la détermination du coût d’objectif, les liens avec les acteurs (économiste, bureaux d’études techniques, entreprises,...) ;
- Les réglementations, les normes constructives, les usages... »

Le journal de bord sera régulièrement visé par le directeur d’études et le tuteur.

Il co mprend une grille d’analyse recoupant:
- l’expérience personnelle acquise pendant sa période de mise en situation professionnelle au sein de l’agence sur l’environnement professionnel,
- l’observation de l’environnement professionnel pendant sa période d’activité professionnelle
- la mise en relation de l’expérience acquise au regard des savoirs acquis

Le journal de bord est téléchargeable

La fiche de pré-inscription doit être complétée et retournée avec les éléments requis au plus tard le 30 septembre 2009.

Liste des directeurs d'études (Fichier Excel)