OPTION THEMATIQUE	Petite introduction au droit	Unité d’enseignement : UEM3 Semestre 7 Heures encadrées : 59,5 h.
Enseignant Coordinateur : Anne Bussery	Equipe enseignante : Anne Bussery, avocat. Intervention extérieure de professionnels en cours de semestre.
Contenu : Maximum 15 lignes L’objectif est de donner une culture juridique de base aux étudiants. Les personnes morales de droit public et de droit privé (Etat, collectivités locales, groupement de collectivités locales, sociétés, sociétés d’économie mixte, associations, coopératives, syndicats, GIE, etc.). Les pouvoirs des personnes morales. Les sources du droit (loi, règlement, jurisprudence). La recherche de documentation juridique (quels ouvrages ? comment utiliser un code ?) Les responsabilités : civiles, pénales et administratives. Le temps et le droit : délais et prescriptions. Le contrat, notion, conclusion, exécution, transmission et extinction. La négociation. Illustré par des exemples du droit de la construction et de l’urbanisme, ce cours présente aux étudiants leurs futurs interlocuteurs institutionnels ou privés et leur environnement juridique.
Organisation de l’enseignement : : 2 heures par semaine d’amphi plus encadrement du travail par groupe ou individuel
Nature des travaux demandés : Les étudiants ont le choix entre une épreuve écrite individuelle ; répondre par écrit à 5 questions par étudiant et par semestre (seul ou en groupe) ; ou un dossier de 5 à 10 pages sur un sujet choisi en accord avec moi. Tous les travaux écrits doivent être manuscrits. Un oral peut également être proposé. Les étudiants dont le français n’est pas la langue maternelle et qui ne la maîtrisent pas élaborent un lexique manuscrit. Ils choisissent trois mots ou expression par cours et doivent pour chacun d’eux donner par écrit : une définition ; trois citations, et une phrase composée par eux.
Mode validation Au choix des étudiants soit 100 % contrôle continu, soit 100 % contrôle final, soit 50 % contrôle continu et 50 % contrôle final.