• Taxe d'apprentissage

Par votre soutien à l’ENSAPLV, vous contribuez au maintien de programmes d’enseignement de qualité. Vous permettez aux étudiants de bénéficier d’outils pédagogiques performants et sans cesse renouvelés, conditions indispensables d’une insertion professionnelle réussie.
La taxe d’apprentissage permet également aux étudiants de bénéficier de voyages d’études et d’ateliers internationaux, qui leur confèrent connaissances et compétences essentielles à l’exercice de leurs futurs métiers. Elle permet un accompagnement des étudiants dans un monde en mutation en assurant le renouvellement de programmes pédagogiques, plus attentifs aux enjeux sociétaux et environnementaux.

 

L’ENSAPLV : établissement habilité à recevoir la taxe d’apprentissage

Établissement public administratif d’enseignement supérieur, l’ENSALV est habilitée à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage. Ce solde, qui représente 0.09% de la masse salariale de l’année N-1, est consacré au financement des écoles qui proposent des formations initiales, technologiques et professionnelles. C’est le seul impôt obligatoire dont les entreprises peuvent choisir l’affectation.

 

Comment flécher votre solde à l’ENSAPLV ?

La collecte du solde de la taxe d’apprentissage se fait directement par les URSSAF et les MSA.

1re étape : déclaration et paiement à l’URSSAF
Effectuez vos déclaration et paiement du solde de la taxe d’apprentissage (soit 0,09 % de la masse salariale de 2024) auprès de l’URSSAF, sur la Déclaration Sociale Nominative (DSN) d’avril 2025.

2e étape : choix du bénéficiaire
Désignez l’ENSAPLV comme bénéficiaire sur la plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage SOLTéA au plus tard le 24 octobre 2025.
L’URSSAF versera les montants collectés à la Caisse des Dépôts et Consignations qui est chargée de reverser les fonds à l’établissement que vous aurez désigné.

Connectez-vous sur la plateforme SOLTéa et choisissez l’ENSAPLV selon l’un des critères suivants :

Nom : École nationale supérieure d’architecture de Paris-la Villette
N° UAI : 0751875 F
N° SIRET : 19751875600014

Calendrier des dates clés de la campagne 2025

26 mai : ouverture de la plateforme SOLTéA aux employeurs
Du 26 mai au 27 juin : première période de fléchage pour les employeurs
Du 14 juillet au 24 octobre : deuxième période de fléchage pour les employeurs

Votre contact

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Bienvenue sur le nouveau site de l'ENSAPLV

Ce site a été mis en ligne début juillet, l’ensemble des contenus sera accessible d’ici quelques semaines.

En vous remerciant de votre compréhension, nous vous souhaitons une bonne visite !