Concours et appels à projets

LETTRE D’INFORMATION « COVID-19 »
n° 2 du 16 avril 2020

Annoncée pour le 11 mai, la fin du confinement sera progressive et ses modalités restent  inconnues à ce jour : pour le monde de la culture, on sait déjà que théâtres, salles de concert, bibliothèques, archives, musées, monuments, établissements d’enseignement supérieur resteront fermés. Quant aux festivals, ils sont annulés jusqu’à mi-juillet.

Cette crise sans précédent affectera pour un long moment les structures publiques, privées ou associatives. Plus que jamais, le rôle du ministère, et de ses agents, sera crucial : un défi collectif que nous devons tous relever.

Dans ce contexte, le dialogue social est fondamental. Dans la Fonction publique comme au ministère, la CFDT ne cesse de s’y investir, aujourd’hui comme hier : outre la gestion de cette période de confinement, c’est d’ores et déjà le futur que nous devons préparer, dans le respect et la défense de vos missions, de vos droits et de vos conditions de travail.

DIALOGUE SOCIAL MINISTÉRIEL

Un CHSCT Ministériel est prévu le 22 avril avec l’ordre du jour suivant : un point d’information sur les mesures de prévention ministérielles dans le cadre de la pandémie de Covid-19.
Nous ne manquerons de vous en communiquer les conclusions à ce stade.

La CFDT-CULTURE participe activement aux réunions intersyndicales hebdomadaires, notamment avec la Secrétaire générale du ministère de la Culture, pour faire part de vos remontées du terrain, de vos questions et propositions en matière notamment de préservation de la santé des agents, des mesures d’équité en matière de télétravail et de ressources humaines.

Pour en savoir plus
• Conférence téléphonique Intersyndicale culture/ministre du 9 avril 2020. « Le dialogue social doit se poursuivre dans la solidarité et la transparence » – communiqué intersyndical ici
• Les revendications de la CFDT-CULTURE ici

FONCTION PUBLIQUE :
Congés et prime exceptionnelle

Le cabinet du premier ministre avait rappelé en début de mois, à l’ensemble des ministères, quelles étaient les orientations à suivre concernant les vacances de printemps pour les agents de l’état : les chefs de service disposent des compétences pour organiser le travail en période de continuité de service et la prise de congés ; les congés posés et validés, correspondant à tout ou partie de la période de confinement devaient être maintenus, sous réserve de nécessité de service et que l’agent se trouve effectivement en situation de travail (intégration au plan de continuité d’activité (PCA), télétravail indispensable au bon fonctionnement, etc.).

La doctrine interministérielle se précise, puisque Olivier Dussopt a indiqué, ce mardi 14 avril, à la CFDT Fonctions publiques - Uffa vouloir décompter des jours de RTT et de congés aux agents en ASA (jusqu’à 10 jours) et en télétravail (5 jours au maximum) pour la période du 16 mars à la fin du confinement. Les agents restés en activité présentielle ne sont pas concernés.
Une ordonnance relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire a été examiné au conseil des Ministres du 17 avril 2020.
• Projet d'ordonnance à télécharger ici

Par ailleurs, une prime exceptionnelle, sera versée aux agents ayant dû faire face à un surcroit de travail important dans le cadre des plans de continuité d’activité.

Pour la CFDT, s’il faut attendre de connaître l’ensemble des dispositifs retenus par le gouvernement, il apparaît déjà, qu’après la réforme des retraites et le PTM, le dialogue social et la cohésion ne sont toujours pas au rendez-vous !

Pour en savoir plus
• Compte rendu de l’audioconférence avec Olivier Dussopt du 14 avril 2020 ici
• Les revendications de la CFDT ici
• Compte rendu de l’audioconférence avec O. Dussopt du 9 avril 2020 et les propositions de la CFDT ici
• Télétravail : la réponse d’O. Dussopt à l’UFFA   ici

LA CFDT :
DES INFORMATIONS ACCESSIBLES À TOUS

• La foire aux questions de la CFDT, régulièrement actualisée, est consultable ici
• Une adresse électronique pour poser toutes les questions sur ses droits et l’organisation du travail : covid-19@cfdt.fr
• Pour les adhérents, les fiches ARC spéciales Covid-19, en se connectant à son espace adhérent.

LA CFDT-CULTURE

La permanence de la CFDT-CULTURE est fermée mais vous pouvez nous joindre par téléphone au 01 40 15 51 20 ou nous écrire à cfdt@culture.gouv.fr

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