Année de césure

MODE D'EMPLOI ANNEE DE CESURE

  Textes réglementaires
- circulaire n°2015-122 du 22 juillet 2015 du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a défini les modalités de mise en place d’une période d’expérience personnelle dite de césure dans les formations de l’enseignement supérieur
- note du 2 juin 2016 signée par Christian Lucien MARTIN, sous-directeur de l’enseignement supérieur et de la recherche en architecture à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture

 Conditions et durée
- Période facultative
- Statut d'étudiant conservé avec carte d'étudiant et sécurité sociale étudiante
- De 6 mois à un an pendant le cursus dès la fin de la 1ère année et avant la dernière année d'études. L'année de césure ne pourra pas être à "cheval" sur deux années universitaires.
- Réintégration de la formation en fin de césure avec garantie de l'établissement de la réinscription de l'étudiant à son retour

 Objet de l'année de césure
- Stage long dans le respect de la réglementation sur les stages. Durée maximale limitée à 6 mois par année si le stage est effectué dans la même structure d’accueil. Possibilité d’effectuer un stage de 6 mois dans une structure puis un autre stage de 6 mois dans un autre organisme d’accueil que le premier. Stages encadrés par une convention de stage.
- Engagement "bénévole" de service civique ou volontariat  associatif en France ou à l’étranger.
- Projet de création d'activité dans le cadre du dispositif de "l'étudiant entrepreneur" et l'obtention du diplôme d'étudiant entrepreneur porté par les pôles Pepite au sein d'une COMUE et particulièrement au sein de la COMUE Hesam dont l’ENSAPLV fait partie
- Période de formation dans un autre domaine que l'architecture pouvant servir le cas échéant de tremplin à une réorientation.

 Modalités de demande d’une période de césure
- Formulaire de demande de césure téléchargeable 

à retourner avec les pièces jointes indiquées

 Inscription et droits d'inscription
- Exonération totale des droits d’inscription s’il n’existe aucun lien pédagogique avec l'école
- Paiement partiel des droits d’inscription s’il existe un lien pédagogique avec l'école (ex : stage)
- Sécurité sociale étudiante
- Statut de boursier (à préciser)

 Validation de l'année de césure
- Pas de validation de crédits ECTS
- Pas de comptabilisation dans le nombre de droits à inscription par cycle
- Réalisation d'un rapport d’activité qui permettra à l’école d’établir un bilan de compétences acquises valorisé dans le supplément au diplôme.

Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Paris-La Villette
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Dernière modification : 18/07/2017 15:21:54